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La réception

PLAQUETTE DE L'ASSOCIATION ADVACIV

 

ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES D’ACCIDENTS CORPORELS ET DE L’INCONSCIENCE AU VOLANT A.D.V.A.C.I.V. (Association déclarée en Préfecture des Bouches du Rhône le 9 octobre 2007) (Publiée au JOA n° 5 du 2 février 2008)

 

Victimes d’accidents de la route : conducteurs, passagers ou piétons, victimes d’agressions ou de vols, victimes de blessures, parents ou alliés de victimes... Quelle que soit la gravité de vos blessures, l’Association met à votre disposition une permanence à son siège ainsi qu’une permanence téléphonique gratuite afin de vous permettre de connaître vos droits, les démarches à effectuer, les pièges à éviter, les professionnels aptes à vous aider dans votre recours contre les auteurs de vos blessures (auteurs, assureurs, CIVI), les membres de l’association sont des personnes bénévoles, formées à ces questions, qui ont toutes été confrontées à ces difficultés et qui pourront efficacement vous renseigner

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DOSSIER DE DEMANDE D'INDEMNISATION

Dossier de demande d'indemnisation auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, par la voie du règlement amiable. Cette possibilité est ouverte pour les accidents postérieurs au 4 septembre 2001.

La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a créé des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) qui ont pour objectif de permettre une indemnisation rapide des victimes et d'éviter le recours aux tribunaux quand cela est possible.

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